Proposition de loi complétant la loi N°22.80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l’éducation physique et aux sports
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut particulier de l’enseignement scolaire privé
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités et édictant des dispositions particulières
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 21 de la loi N°88.13 relative à la presse et à l’édition
Proposition de loi édictant des mesures de protection et de développement de l'usage de la langue arabe
Projet de loi N°66.19 modifiant et complétant la loi N°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Projet de loi N°71.17 modifiant et complétant la loi N°88.13 relative à la presse et l'édition