Projet de loi N°46.20 modifiant et complétant la loi N°33.13 relative aux mines

Projet de loi N°40.19 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables, et la loi N°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité…

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°33.13 relative aux mines

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 306 et 313 de la loi N°52.05 portant code de la route

Projet de loi N°03.19 relatif à l'occupation temporaire du domaine public de l'Etat

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.63.260 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route

Proposition de loi complétant les articles 190 et 192 de la loi N°52.05 portant code de la route, promulguée par le dahir n°1.10.07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle que modifiée et complétée

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le Dahir n°1.06.153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) tel que…

Proposition de loi portant création de la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère de l'énergie, des mines et de l'environnement

Proposition de loi-cadre relative au climat

Proposition de loi portant création de l'Agence nationale des équipements publics