Proposition de loi portant création de l'Agence nationale des khettaras

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi complétant l'article 16 de la loi N°37.99 relative à l'état civil

Proposition de loi relative à la réalisation et à la publication de sondages sur les référendums et les élections au Maroc

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi portant création d'une Agence Nationale des Palais et Kasbahs

Proposition de loi relative aux pensions des membres de la Chambre des Représentants

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°24.92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, telle que modifiée par la loi N°35.04 et la loi N°53.…

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…

Proposition de loi portant création de "l'Agence de développement rural et des zones frontalières"