Proposition de loi relative à la responsabilité en cas de hooliganisme dans les infrastructures sportives, et au droit à la réparation des dommages qui en résultent
Proposition de loi complétant l'article 11 de la loi N°65.99 relative au Code du travail
Proposition de loi complétant les articles 3 et 4 de la loi N°31.13 relative au droit d’accès à l’information
Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles
Proposition de loi modifiant la loi N°42.10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence
Proposition de loi sur la montagne
Proposition de loi sur l'Oasis
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°3.64 du 22 ramadan 1384 (26 janvier 1965) relative à l'unification des tribunaux
Proposition de loi modifiant l'article 1 de la loi N°60.16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 4, 5, 6 et 8 de la loi N°27.13 relative aux carrières
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