Proposition de loi organique complétant l'article 55 de la loi organique N°113.14 relative aux communes, promulguée par la Dahir n°1.15.85 du 20 Ramadan 1436 (7 Juillet 2015)
Proposition de loi complétant l'article 111 de la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie
Proposition de loi organique modifiant l'article 56 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le Dahir n°1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7juillet 2015)
Proposition de loi complétant l'article 33 du Dahir n°1.02.239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi N°37.99 relative à l'état civil
Proposition de loi portant création du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger
Proposition de loi complétant l'article 272 de la loi N°65.99 relative au Code du travail
Proposition de loi modifiant l'article 330 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié
Proposition de loi modifiant l'article 408 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°90.13 portant création du Conseil national de la presse
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En cours d'examen - Lecture 1 - Déposé au Bureau