Proposition de loi organique complétant l'article 83 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi N°79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi N°105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi N°11.15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
Proposition de loi complétant l'article 70 de la loi N°57.19 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales
Proposition de loi complétant les dispositions des articles 84, 85 et 88 de la loi N°28.08 portant réforme de la loi relative à l’organisation de l’exercice de la profession d’avocat
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de l'article 608 de la loi N°22.01 relative à la procédure pénale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail
Proposition de loi complétant l'article 447-1 du Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux fem...
Proposition de loi organique complétant l'article 58 de la loi organique N°111.14 relative aux régions, promulguée par le Dahir n°1.15.83 du 20 Ramadan 1436 (7 Juillet 2015)
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