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Par ex., 04/29/2025
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Mardi 29 mars 2016
10:30 Réunion des membres de la mission temporaire d'information à la région de Souss Massa Daraa , pour étudier leurs projets de rapports. Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement 11:00 **Réunion ajounée** Vote sur le projet de loi N°36.15 relative à l'eau Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement 16:00 Réunion d'ouverture des plis
Lundi 28 mars 2016
11:30 Examen de 2 textes de loi et présentation de 4 propositions de loi Commission des secteurs sociaux 11:30 Suite de l'examen d'un projet de loi Commission des secteurs productifs 14:00 Réunion des Membre du Bureau de la Chambre des Représentants Espace Bureau Legislature 2011-2016 17:00 Dépôt d'amendements Commission des secteurs sociaux
Jeudi 24 mars 2016
15:00 Vote d'un projet de loi Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville
Mercredi 23 mars 2016
10:30 Examen d'un projet de loi Commission des secteurs productifs
Mardi 22 mars 2016
09:30 Présentation d'un projet de loi Commission de justice, de législation et des droits de l’homme 10:30 Suite de l'examen d'un projet de loi Commission de justice, de législation et des droits de l’homme 14:00 Réunion des Membres de Bureau de la commission Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement 15:30 Examen d'un projet de loi organique Commission de justice, de législation et des droits de l’homme
Vendredi 18 mars 2016
12:00 *Ajourné* Dépôt d'amendements Commission de justice, de législation et des droits de l’homme
Mardi 15 mars 2016
11:00 *Réunion ajournée* Suite de l'examen d'un projet de loi Commission de justice, de législation et des droits de l’homme
Lundi 14 mars 2016
09:00 Session extraordinaire XVII du FOPREL
Vendredi 11 mars 2016
16:00 Réunion commune entre les deux commissions des AE des deux Chambres du Parlement Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger
Jeudi 10 mars 2016
15:00 *Réunion ajournée* Examen d'une proposition de loi et d'un projet de loi Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville
Mercredi 9 mars 2016
11:00 Réunion du Bureau de la commission Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement
Mardi 8 mars 2016
12:00 *Réunion ajournée* Examen d'un proposition de loi Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville