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Mardi 2 février 2016
Lundi 1 février 2016
10:00
Vote d'un projet de loi
Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement
13:00
Réunion du Bureau de la CR
Espace Bureau Legislature 2011-2016
14:00
Examen d'amendements et vote d'un projet de loi
Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville
15:00
Suite de l'examen d'un projet de loi
Commission des secteurs sociaux
Vendredi 29 janvier 2016
12:00
Dépôt d'amendements
Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville
12:00
Dépôt d'amendements
Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville
13:00
Dépôt d'amendements
Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication
Mercredi 27 janvier 2016
10:00
*Réunion ajournée* Présentation d'une proposition de loi et suite de l'examen de 3 textes de loi
Commission de justice, de législation et des droits de l’homme
10:00
Séance plénière législative
10:30
*Réunion ajournée* Examen d'amendements
Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication
10:30
*Réunion ajournée* Examen d'amendements et vote d'un projet de loi
Commission des secteurs sociaux
14:30
Journée d'étude sur le tabagisme
Commission des secteurs sociaux
15:00
Examen d'un exposé
Commission de contrôle des finances publiques
15:00
Vote d'un projet de loi
Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement
Mardi 26 janvier 2016
16:00
Examen d'amendements et vote d'un projet de loi organique (Juste après la séance plénière)
Commission de justice, de législation et des droits de l’homme
16:00
Adoption de certaines questions et conclusions (Juste après la séance plénière)
Commission de contrôle des finances publiques
16:00
*Réunion ajournée* Vote d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)
Commission des finances et du développement économique
18:00
Réunion du bureau de la commission
Commission de contrôle des finances publiques