Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger - Legislature: 2011-2016
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Président de la commission: Mr. Mohamed Mehdi BENSAID
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Textes adoptés par la commission
Projet de loi N°92.21 portant approbation de la Convention n°148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du travail à sa soixante-troisième session tenue à Genève le 20 juin 1977
- Rapport de la commission -1 ère lecture