Proposition de loi complétant l'article 36 de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et la création de l'Agence nationale des registres (ANR)

Proposition de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le Dahir n°1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)

Proposition de loi organique modifiant l'article 129 de la loi organique N°113.14 relative aux communes promulguée par le Dahir n°1.15.85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)

Proposition de loi organique modifiant l'article 127 de la loi organique N°111.14 relative aux régions promulguée par le Dahir n°1.15.83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) 

Proposition de loi complétant la loi N°82.20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises…

Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi N°16.09 relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

Proposition de loi complétant l'article 39 de la loi N°94.12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine

Proposition de loi complétant l'article 7 de la loi N°48.17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics

Proposition de loi complétant l'article 10 de la loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture

Proposition de loi complétant l'article 10 de la loi N°80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Proposition de loi-cadre relative à la jeunesse

Proposition de loi complétant la loi N°31.13 relative au droit d’accès à l’information