Proposition de loi modifiant l'article 330 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

Proposition de loi modifiant l'article 330 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

Proposition de loi modifiant l'article 408 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°90.13 portant création du Conseil national de la presse

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant promulgation du code pénal

Proposition de loi modifiant l'article 103 du Dahir n°1.15.111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi N°127.12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une…

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 19 de la loi N°15.01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 326 de la loi N°15.95 formant code de commerce

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 8 de la loi N°10.03 relative aux accessibilités

Proposition de loi modifiant l'article 10 du dahir n°1.58.250 portant code de la nationalité marocaine, tel que modifié

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 453 du dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal, tel que modifié

Proposition de loi modifiant les articles 6, 10 et 23 de la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire