Proposition de loi complétant l'article 44 du Dahir n°1.58.008 portant statut général de la fonction publique

Proposition de loi complétant l'article 4 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 ( 24 février 1958 ) portant statut général de la fonction publique

Proposition de loi complétant l'article 11 du dahir n°1.58.250 du 21 safar 1378 ( 6 septembre 1958 ) portant code de la nationalité marocaine

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 23 et 36 de la loi N°37.99 relative à l'état civil

Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi modifiant l'article 34 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi complétant l'article 16 de la loi N°37.99 relative à l'état civil

Proposition de loi contre la discrimination raciale et la xénophobie

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 2 et 26 de la loi cadre N°34.09 relative au système de santé et à l’offre de soins

Proposition de loi organique modifiant l'article 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant l'article 141 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant l'article 162 de la loi organique N°111.14 relative aux régions