Proposition de loi modifiant l'article 603 du Code pénal, tel que modifié et complété

Proposition de loi complétant la loi N°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur

Proposition de loi organique modifiant l'article 33 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant l'article 36 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi complétant la loi N°17.99 portant Code des assurances, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi organique complétant l'article 132 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant l'article 132 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant l'article 132 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°38.12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi modifiant l'article 16 de la loi N°08.12 relative à l'ordre national des médecins

Proposition de loi complétant l'article 4 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 ( 24 février 1958 ) portant statut général de la fonction publique