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Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2016-2021
Discussion générale du projet de loi N°12.18 mardi 1er Décembre 2020
01/12/2020
11:00
Salle Marocaine
- La commission de justice, de législation et des droits de l'homme tiendra une réunion mardi 1er Décembre 2020 à partir de 10h00 pour la discussion générale du projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.