rss feed
A second link item A third link item A fourth link item A fourth link item
Accueil

Actualités

Réunion de la commission de l'intérieur pour l'examen du projet de loi N°23.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.292

- La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, tiendra une réunion mercredi 29 avril 2020 à partir de 13h00, pour l'examen du projet de loi N°23.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020)…
La commission des finances et du développement économique tient une réunion pour l’examen et le vote du projet de loi N°27.20 édictant des dispositions particulières relatives aux travaux des organes d’administration des SA

La commission des finances et du développement économique a tenu une réunion jeudi 29 Chaaban 1441 (23 Avril 2020) pour l’examen et le vote du projet de loi N°27.20 édictant des dispositions particulières relatives aux travaux des organes d’administration des sociétés anonymes et à la tenue de…
alt
Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du 28 Avril 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 28 Avril 2020, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a comporté des points relatifs à la législation, le contrôle, la démocratie participative, et la…
Communiqué sur la réunion du Président de la Chambre des Représentants avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires du mardi 28 Avril 2020

M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, a tenu une réunion mardi 28 Avril 2020 avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires, qui a été consacrée à la discussion du plan d’action de la Chambre et de l’organisation de ses travaux. S’agissant de l’…
alt
La commission des secteurs sociaux adopte à l’unanimité le projet de loi N°25.20 édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, touchés par les répercussions de la propagation du Coronavirus

La commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des Représentants a adopté lundi 20 Avril 2020  à l’unanimité, le projet de loi N°25.20 édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, touchés par les répercussions de la…
alt
La Commission des finances et du développement économique adopte à l’unanimité le projet de loi relatif au fonctionnement des organes d’administration des SA et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant l'état d'urgence sanitaire

La Commission des finances et du développement économique au sein de la Chambre des Représentants a adopté jeudi 23 avril 2020, à l’unanimité, le projet de loi N°27.20 édictant des mesures spéciales relatives au fonctionnement des organes d'administration des sociétés anonymes et aux modalités de…
Séance plénière hebdomadaire des questions orales lundi 27 avril 2020

- Conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution, et des articles 258 à 272 du Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants tiendra une séance plénière lundi 27 avril 2020 à partir de 13h30, qui sera consacrée aux questions orales, et ce, conformément aux mesures préventives…
Discussion portant sur les MRE bloqués dans plusieurs pays à cause du Coronavirus

La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE tiendra une réunion aujourd'hui jeudi 23 Avril 2020 à partir de 11h00, pour discuter du thème suivant : " les marocains bloqués dans de nombreux pays en raison de la propagation de l'épidémie du…
Réunion de la commission des finances et du développement économique pour l'examen du projet de loi N°27.20 édictant des dispositions particulières aux travaux des S.A

- La commission des finances et du développement économique tiendra une réunion aujourd'hui jeudi 23 Avril 2020 à partir de 15h00, pour l'examen et le vote du projet de loi N°27.20 édictant des dispositions particulières relatives aux travaux des organes d’administration des sociétés…
alt
Le Forum des Présidents des Parlements d’Amérique Centrale (FOPREL) salue les mesures courageuses et l’opération sans précédent initiées par Sa Majesté le Roi

Le Forum des Présidents des Parlements d’Amérique Centrale (FOPREL) a salué « les mesures courageuses, et l’opération sans précédent prises par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour faire face à la propagation de la pandémie du Coronavirus "Covid-19 "». Le Secrétaire Général du FOPREL, en…