Communiqué sur la réunion du Président de la Chambre des Représentants avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires du mardi 28 Avril 2020

M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, a tenu une réunion mardi 28 Avril 2020 avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires, qui a été consacrée à la discussion du plan d’action de la Chambre et de l’organisation de ses travaux.

S’agissant de l’organisation des séances plénières hebdomadaires consacrées aux questions orales, les participant(e)s ont rappelé, lors de la réunion, l’importance des axes sectoriels convenus pour les séances hebdomadaires dans le cadre de questions suivies de débat, et qui répondent aux contraintes de cette conjoncture exceptionnelle et aux préoccupations de l’opinion publique nationale.

Toutes les composantes de la Chambre ont exprimé leur volonté de poursuivre l’action de contrôle de manière à placer l'intérêt suprême de la patrie au cœur de la pratique parlementaire, au niveau législatif et de contrôle, notant à cette occasion, l'efficacité du contrôle adopté dans la diffusion directe des réunions des commissions et l'importance des thèmes concernés par le contrôle hebdomadaire.

Les participant(e)s ont noté, en outre, la réussite des premiers indices de la réforme de système des questions orales dont la Chambre a légiféré partiellement dans sa mise en œuvre par les questions sectorielles suivies de débat, et qui ont reflété une gestion temporelle rationnelle et une large connaissance du secteur objet de questionnement.

La législation a constitué un des axes essentiels de cette réunion. Ainsi, les participant(e)s ont noté l’accompagnement sage et rapide dans la mise en application des textes que nécessite cette étape après discussion ciblée et amendement au besoin, et la volonté de la Chambre à aller de l’avant dans la procédure législative énoncée aux termes de l’article 81 de la Constitution relative aux projets de décret-loi.

Concernant le système législatif relatif à la santé, les participant(e)s ont souligné l’importance de la participation de l’institution dans la réhabilitation du corpus législatif, sa révision, et l’élaboration d’études le concernant, et ce, dans le cadre d’une concertation avec les différents acteurs et parties prenantes du secteur.

Et dans le cadre de la consolidation de l’ouverture de l’institution législative sur son environnement extérieur, la réunion a débattu concernant la révision du cadre législatif relatif aux motions et aux pétitions, ainsi que les obstacles de forme au niveau des procédures, recommandations issues de la journée scientifique organisée par la Chambre des Représentants au mois de Février dernier, par laquelle la Chambre a appelé à ouvrir un débat élargi au niveau des groupes et du groupement parlementaires en vue d’élaborer les réformes voulues.

La réunion a également discuté de l’organisation de la séance plénière législative prévue pour jeudi 30 Avril courant dont les travaux démarreront à partir de 14h00, et dont l’ordre du jour comporte 3 projets de loi relatifs à l’approbation des décrets-lois sur les dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration, le second concerne le dépassement du plafond des emprunts extérieurs, et le troisième concerne les dispositions particulières relatives aux travaux des organes d’administration des sociétés anonymes et à la tenue de leurs assemblées générales durant la période de l’état d’urgence sanitaire.