La commission des secteurs sociaux adopte à l’unanimité le projet de loi N°25.20 édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, touchés par les répercussions de la propagation du Coronavirus

La commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des Représentants a adopté lundi 20 Avril 2020  à l’unanimité, le projet de loi N°25.20 édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, touchés par les répercussions de la propagation du virus Corona "Covid-19", et ce, lors d’une réunion présidée par Mme Saida Aït Bouali, présidente de la Commission, et en présence du ministre du travail et de l’insertion professionnelle M. Mohamed Amakraz.

La présidente de la commission a exprimé lors de son intervention que « le Royaume sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a pu prendre un ensemble de mesure au bon moment pour limiter les répercussions de cette pandémie, où la santé du citoyen a prévalu considérant que le capital humain est le commencement et la finalité du développement », saluant par la même occasion « les valeurs de solidarité, de cohésion et d’abnégation exprimées par toutes les composantes du peuple marocain ».

Le ministre a commencé sa présentation du projet de loi en remerciant tous les acteurs nationaux pour leurs sacrifices qui ont contribué à gérer la crise et à tempérer ses répercussions. à cet égard, le ministre a exprimé que « ce texte intervient dans le cadre de la mise en application d’un ensemble de mesures conformément aux hautes instructions royales relatives à un ensemble de mesures dont le fonds de gestion de la pandémie du Coronavirus, duquel a découlé un ensemble de mesure prises par le comité de veille économique avec l’accord et l’approbation du Gouvernement, par des mesures législatives, financières accompagnant les secteurs productifs touchés par les répercussions de la crise résultant de la pandémie, et l’appui de l’économie nationale et la préservation des emplois ».

Le ministre a également exprimé que « le comité de veille économique a pris l’initiative de prendre des mesures sociales relatives au versement de sommes forfaitaires aux salariés du secteur privé déclarés à la Caisse Nationale de Solidarité Sociale ».

Cette loi intervient pour édicter des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs qui se trouvent en situation difficile avec leurs salariés, et mettre en place un cadre juridique pour les mesures prises par le Gouvernement pour les actions énoncées dans le projet de loi.

Il s’agit de verser, pour la période allant du 15 Mars au 30 Juin 2020, des indemnités au profit des salariés et stagiaires en formation-insertion, qui sont déclarés au titre du mois de Février 2020 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de la part des employeurs qui se trouvent en situation difficile du fait que leur activité est impactée par la propagation de la pandémie du coronavirus « Covid-19 », et ce, conformément aux critères établis par ce projet de loi, à savoir que les salariés et les stagiaires en formation-insertion soient en arrêt temporaire de travail du fait de cette pandémie.

Dans le cadre de la discussion générale, les député(e)s  représentant les groupes et groupement parlementaires, ont exprimé leur remerciement et gratitude envers Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour les mesures proactives lancées pour limiter et prévenir la propagation de la pandémie du Coronavirus « Covid-19 ».

Les membres de la commission ont appelé à un contrôle plus strict au sein des unités industrielles et des entreprises  afin de respecter les normes sanitaires garantissant le déroulement normal de la production et la préservation de la sécurité des travailleurs.