Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du 28 Avril 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 28 Avril 2020, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a comporté des points relatifs à la législation, le contrôle, la démocratie participative, et la création du groupe spécial de législation relative au secteur de la santé, en plus de la relation de la Chambre avec quelques institutions constitutionnelles.

Au début de la réunion, le Président et les membres du Bureau ont mis en avant l’importance de l’action parlementaire et l’efficacité des contributions apportées par les membres de la Chambre de majorité et d’opposition, aux niveaux de contrôle et législatif, soulignant, à cette occasion, à aller de l’avant dans l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles en fonction de l’intérêt national dans un respect total des mesures préventives.

Les membres du Bureau ont rappelé l’activité de la Chambre lors de la semaine précédente notant la positivité des initiatives et des réunions tenues par les commissions, qui ont connu un intérêt croissant chez l’opinion publique nationale. Ainsi, l’action des commissions a débouché par l’adoption de deux projets de loi dont l’un édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et leurs salariés déclarés, projet de loi adopté à l’unanimité par la commission des secteurs sociaux, puis par la Chambre des Représentants à l’unanimité lors d’une séance plénière. En outre, la commission des finances et du développement économique a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif au fonctionnement des organes d’administration des Sociétés Anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant l'état d'urgence sanitaire, alors que la commission de justice, de législation et des droits de l’homme a entamé l’examen de deux projets de loi relatifs au Code pénal dont le premier a trait au blanchiment des capitaux et le second relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Pour ce qui est du volet du contrôle, la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE a tenu une réunion pour discuter de la situation des MRE bloqués à l’étranger. Les travaux des commissions ont connu, de plus, la tenue des réunions de leurs bureaux dont la réunion du bureau de la commission des secteurs productifs, la réunion du bureau de la commission du contrôle des finances publiques, et la réunion du bureau de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville.

Le Bureau a examiné la programmation législative des travaux des commissions, et a décidé de tenir une séance plénière jeudi 30 Avril courant qui sera consacrée à l’examen et au vote des textes de loi finalisés.

Le Bureau de la Chambre a également examiné et a transmis à la commission des secteurs productifs une proposition de loi relative à la protection du consommateur, alors qu’il a transmis à la commission de justice, de législation et des droits de l’homme une proposition de loi relative aux rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires.

S’agissant du contrôle hebdomadaire : le Bureau a inscrit à l’ordre du jour les secteurs de l’emploi, l’insertion professionnelle, selon la règle des questions suivies de débat, conformément aux dispositions de l’article 268 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants.

Le Bureau de la Chambre a également débattu de la mise en application des recommandations issues de la journée d’étude organisée par la commission des pétitions au sein de la Chambre des Représentants. Ainsi, il a souligné l’importance de l’élaboration d’un programme exécutif considérant la mise en application des recommandations du débat national, et la consécration de la culture du Parlement de proximité en la consolidant par une campagne médiatique de communication, en plus du coté législatif qui intéresse la réforme des projets de loi organiques déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, et les motions en matière législative.

Concernant la relation de la Chambre des Représentants avec les associations de société civile : le Bureau de la Chambre a souligné l’importance de communiquer et de coopérer selon un programme établi en partenariat et en concertation avec les associations concernées conformément aux dispositions de l’article 137 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants.

Concernant le cadre législatif organisant le secteur de la santé : il a été décidé la création d’un groupe de travail thématique temporaire comprenant un membre de chaque groupe et groupement  parlementaires et deux membres du Bureau de la Chambre, groupe auquel revient de mener des études et des recherches dans le secteur précité, et constituera de la sorte un pilier et un appui à la commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des Représentants.

S’agissant de la relation de la Chambre avec les institutions constitutionnelles : le Bureau de la Chambre a examiné l’objet de la demande émanant de certains groupes parlementaires et qui concerne l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur les répercussions économiques et sociales de la pandémie du Coronavirus. Ainsi, il a décidé d’en saisir l’institution précitée conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi organique du CESE, et aux dispositions de l’article 337 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants.

Le Bureau a également examiné les rapports thématique et annuel établis par le Conseil National des Droits de l’Homme.