Réunion de la commission de l'intérieur pour l'examen du projet de loi N°23.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.292

- La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, tiendra une réunion mercredi 29 avril 2020 à partir de 13h00, pour l'examen du projet de loi N°23.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration.