Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, promulguée par le Dahir n°1.11.165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011)
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des Conseillers, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 19, 21 et 22 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 19, 21 et 22 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses m...
Proposition de loi organique relative au financement des jeunesses partisanes complétant la section première du chapitre IV de la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, telle que modifi...
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant l'article 115 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique modifiant les articles 42 et 75 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique modifiant les articles 44 et 77 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
En cours d’examen en commission - Lecture 1