Proposition de loi organique complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales

Proposition de loi organique modifiant le titre et l'article 116 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant l'article 122 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Projet de loi organique modifiant l'article 125 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 11 de la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

Proposition de loi relative à l'urbanisme et à la construction en zone rurale

Proposition de loi organique relative au financement des jeunesses partisanes complétant la section première du chapitre IV de la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, telle que…

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.76.258 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif à l'entretien des immeubles et l'installation de conciergeries dans les…

Proposition de loi organique modifiant l'article 115 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces