Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 92 et 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 93 et 141 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 98 et 162 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°011.71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 83 de la loi organique N°113.14 relative aux communes promulguée par le Dahir n°1.15.85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)

Proposition de loi complétant l'article 3 du dahir n°1.63.071 du 25 joumada Il 1383 (13 novembre 1963) relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental, tel que modifié et complété

Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail

Proposition de loi organique complétant l'article 100 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi portant création de l'Instance des affaires de l'Etat

Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 32 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres

Proposition de loi relative à l'enrichissement illicite

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 19, 21 et 22 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses…