Proposition de loi organique modifiant l'article 115 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant l'article 107 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant les articles 57, 58 et 103 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 37 et 101 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi portant création d'une agence marocaine du sang

Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé

Proposition de loi relative aux pensions des membres de la Chambre des Représentants

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 5 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 114, 115 et 123 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

Proposition de loi modifiant et complétant la les articles 34 et 39 de la loi N°131.13 relative à l'exercice de la médecine