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02.23
La Chambre des Représentants adopte le projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile
La Chambre des Représentants tient une Séance plénière législative mardi 23 juillet 2024
Les participants à la journée d'étude sur le projet de loi relatif à la procédure civile soulignent l’importance cruciale de la réforme du système judiciaire et de la promotion de l’efficacité judiciaire
Allocution du Président de la Chambre des Représentants à l'ouverture de la journée d'étude sur le projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile, prononcée par M. Mohammed Ouzzine, Vice-Président de la Chambre
Examen de 2 propositions de loi et Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 2 Juillet 2024
**De 10h00 jusqu'à 14h00** Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 2 Juillet 2024
Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 25 Juin 2024
Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 25 Juin 2024
Journée d'étude sur la procédure civile mercredi 5 juin 2024
Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 11 Juin 2024
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