Allocution du Président de la Chambre des Représentants à l'ouverture de la journée d'étude sur le projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile, prononcée par M. Mohammed Ouzzine, Vice-Président de la Chambre

La Commission de justice, de législation et des droits de l'homme au sein de la Chambre des Représentants a organisé, mercredi 05 juin 2024, en partenariat avec le Ministère de la Justice, une journée d'étude sur le projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile.

À cette occasion, le Vice-Président de la Chambre des Représentants, M. Mohammed Ouzzine, a prononcé l’allocution suivante au nom du Président de la Chambre des Représentants.

“Au nom de Dieu, le Miséricordieux, le Clément,

Monsieur le Ministre de la Justice,

Cher collègue, président de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme,

Mesdames et messieurs les bâtonniers, les professeurs d'université et les avocats,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Chers collègues parlementaires,

Mesdames et messieurs,

J'ai l'honneur de prendre la parole à l'ouverture de cette journée d'étude, organisée par la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme sur le projet de loi relatif à la procédure civile, au nom de M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, qui n'a pas pu être présent parmi nous en raison d'une mission officielle à l'extérieur du pays, en vous transmettant son intérêt et celui du Bureau de la Chambre pour cette rencontre d'étude et ses meilleurs vœux de réussite pour cet événement afin qu'il contribue à l'adoption d'un texte consensuel.

L'organisation de cette journée d'étude s'inscrit dans le cadre de la méthodologie d'implication et de dialogue adoptée par la Chambre des Représentants lors de l'examen de projets de loi et de questions d'une grande importance sociale, ce qui est susceptible de contribuer à atteindre un consensus global sur ces textes et à faciliter une mise en œuvre plus efficace de leurs dispositions.

Cette méthodologie n'est pas nouvelle, puisqu'il s'agit d'une tradition marocaine bien établie d’intégrer une large concertation sur les questions sociales importantes, y compris les lois structurantes qui ont un impact significatif sur les relations et les organisations sociales, économiques et culturelles.

La Constitution de 2011 a consolidé cette méthodologie en consacrant, dans de nombreux articles, l'implication et la consultation dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques.

La diversité des participants à cette journée d'étude et la qualité des institutions et des élites impliquées feront certainement de ses résultats un levier, d'une part, pour l'adoption d'un texte de qualité et, d'autre part, une base pour une mise en œuvre plus efficace et efficiente. La participation du Ministère de la Justice, représenté par le Ministre et plusieurs directeurs, ainsi que des représentants des professions judiciaires, de nombreux anciens et actuels bâtonniers, des chercheurs universitaires, des avocats aux côtés des membres de la Chambre à cette rencontre, ne pourra être que bénéfique et aura un grand impact sur l'appropriation du texte et l'approfondissement de la connaissance de ses dispositions.

Monsieur le Ministre,

Monsieur le président,

Mesdames et messieurs,

Nous abordons aujourd'hui un texte central dans la législation nationale, qui vise, outre les objectifs traditionnels de tout texte, à assurer le bon fonctionnement de la justice, à consacrer l'unité du corps judiciaire, à organiser la compétence internationale, à réaliser l'efficacité judiciaire, à protéger les droits des justiciables, à adopter la numérisation des litiges et des procédures, et, bien évidemment, à consacrer l'indépendance de la justice, comme l'indique la note de présentation du projet de loi.

Il est question d'un projet de loi à divers enjeux, multiples et fondamentaux, qui s'inscrit dans le cadre des grandes réformes conduites et parrainées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste. Outre la sauvegarde des droits de l'homme à travers un procès équitable et la garantie des droits de toutes les parties, la garantie de l'exécution des peines et l'accélération des procédures, ce texte aura un impact positif sur le climat des affaires, contribuant ainsi à le rendre plus attractif et à renforcer la confiance des investisseurs dans notre pays qui dispose d'un arsenal juridique avancé et ouvert dans le domaine de l'investissement, encadré par la Charte nationale dont vous connaissez tous l'importance.

Point n’est besoin de rappeler l'importance cruciale de la législation dans l'attraction des investissements pour chaque pays, mais nous devons toujours garder à l'esprit que nous sommes en concurrence féroce sur la scène internationale en termes d'attraction des investisseurs et des capitaux. Il ne fait aucun doute que notre pays, confiant dans les réformes constitutionnelles et institutionnelles qu'il a adoptées et continue d'adopter, et jouissant d'une position internationale confortable, ainsi que de la confiance de la communauté internationale dans ses politiques et la durabilité de ses réalisations sous la conduite de Sa Majesté, que Dieu l'assiste, est en train de franchir des étapes décisives pour consolider la confiance dans les institutions au niveau national et international, à travers la réforme du système judiciaire et la consécration de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Nous devons être rassurés à cet égard, car la réforme judiciaire en particulier jouit de la Haute Sollicitude Royale, comme l'a confirmé Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, en ajoutant au "nouveau concept de pouvoir" l'instauration “d'un nouveau concept de réforme judiciaire, qui est la justice au service du citoyen".

Je suis certain que la diversité des participants à cette rencontre et la convergence des visions et des approches qui seront présentées lors de cette journée d'étude enrichiront le débat public national sur un code central auquel aspirent toutes les composantes de la société marocaine. Elle nous permettra, en tant que membres de la Chambre des Représentants, en notre qualité de législateurs, de prendre connaissance des préoccupations des professionnels après avoir écouté l'ensemble des parties prenantes.

Je souhaite le plein succès à vos travaux et je vous remercie de votre attention.”