Proposition de loi-cadre relative à la jeunesse
Proposition de loi complétant la loi N°31.13 relative au droit d’accès à l’information
Proposition de loi complétant la loi N°63.18 édictant de nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant bénéficié auparavant de terres agricoles ou à vocation agri...
Proposition de loi complétant l'article 33 de la loi N°62.17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens
Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi N°103.14 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière
Proposition de loi complétant l'article 8 de la loi N°111.12 relative à l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques
Proposition de loi complétant la loi N°38.09 portant création de l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°59.09 portant création de l’Agence marocaine de développement de la logistique
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2