Note sur la journée d’étude organisée par la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés sur le thème : les droits de l’Homme au Maroc et les défis des questions émergentes

La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des Représentants, en partenariat avec le Ministère de la justice, le Conseil National des Droits de l’Homme et la Délégation Ministérielle chargée des Droits de l’Homme, a organisé, mercredi 18 décembre 2024 à 14h00 au siège de la Chambre, une journée d’étude sur le thème : « Les droits de l’Homme au Maroc et les défis des questions émergentes ».

Cette rencontre, qui a duré environ cinq heures, a été marquée par la présence de  M. Abdellatif Ouahbi, Ministre de la justice, ainsi que des représentants de plusieurs institutions nationales œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, en plus d’éminents professeurs, chercheurs et représentants d’associations de la société civile intéressés par les droits humains au Maroc. 

La journée d’étude a été inaugurée par une allocution du Président de la Chambre des Représentants, prononcée en son nom par M. Mohamed Sabbari, Premier Vice-Président de la Chambre, dans laquelle il a souligné la conscience du Maroc face aux défis et questions émergentes liés aux droits de l’Homme, ainsi que le succès du pays dans son approche proactive et créative face à ces défis et transformations. 

Ensuite, Mme Fatima Berkane, Secrétaire générale de la Délégation Ministérielle chargée des Droits de l’Homme, s’exprimant au nom du Ministre de la Justice, a mis en avant l’engagement du Maroc envers les droits de l’Homme, en tant que choix stratégique de l’État et de la société, et les efforts déployés par le Royaume, en application des Hautes Directives Royales et en vertu de la Constitution, pour consacrer les droits et libertés. Mme Berkane a également souligné les défis posés par des questions émergentes telles que la technologie numérique, l’intelligence artificielle, ainsi que les problématiques environnementales et climatiques, appelant à la protection des droits des citoyens et à la promotion d’une culture des droits de l’Homme dans la société marocaine en tant que valeurs sacrées dans la société marocaine. 

M. Mohamed Hachimi, intervenant au nom de la Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme, a passé en revue le nouveau concept des droits de l’Homme et la nécessité de préserver les acquis du Maroc dans l’application des deux générations précédentes de droits. Il a également mis en lumière les défis que posent les questions émergentes aux niveaux national et international. 

M. Said Baaziz, président de la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés, a quant à lui souligné l’importance du sujet, ses objectifs et son contexte, insistant sur le passage à une nouvelle génération de droits humains, en particulier après les évolutions observées dans les sociétés et les pays, ainsi que les relations entre les diverses institutions nationales et internationales, à la lumière des évolutions technologiques contemporaines et de leurs impacts sur les individus et les sociétés. 

Cette journée d'étude   a compris deux séances scientifiques, en plus de la séance d'ouverture, qui ont abordé les thèmes suivants :

Première séance scientifique : 

« Les droits de l’Homme et les défis de l’intelligence artificielle », présenté par M. Abid El Halimi au nom de M. Hicham Melati, directeur des Affaires Pénales et des Grâces au Ministère de la Justice. 

« Le rôle du Ministère Public dans la protection des droits et libertés face aux défis des questions émergentes », présenté par M. Mohamed El Bakkali, chef de l’Unité des Plaintes liées aux Droits de l’Homme auprès du Ministère Public. 

« Les questions émergentes dans le domaine des droits de l’Homme : approches et défis dans l’élaboration des politiques publiques », présenté par M. Ahmed Ajoun, doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Kenitra. 

« L’approche fondée sur les droits de l’Homme pour relever les défis des questions émergentes », présenté par M. Mohamed El Hachimi, directeur des Études et de la Documentation au Conseil National des Droits de l’Homme. 

« Les nouveaux enjeux des droits dans un monde numérique », présenté par M. Amine Mounir Alaoui, membre du Conseil Économique, Social et Environnemental. 

Deuxième séance scientifique :

« Les droits de l’Homme et les questions émergentes : une lecture de l’approche de l’interaction du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme », présenté par Mme Fatima Berkane, Secrétaire générale de la Délégation Ministérielle chargée des Droits de l’Homme. 

« Les droits de l’Homme face aux défis numériques et à l’intelligence artificielle », présenté par M. Abdelhafid Edmino, professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Rabat-Souissi. 

« Les défis des droits numériques et leur impact sur l’effectivité des droits de l’Homme », présenté par Mme Najwa Achargui, cheffe de l’Unité des Études et des Rapports auprès de l’Institution du Médiateur. 

« La protection des droits et libertés au Maroc : un pilier pour le développement et la démocratie », présenté par M. Othman Nourawi, directeur exécutif de l’Institut des Droits de l’Homme de l’Association des Barreaux du Maroc. 

« Migration, asile et droits de l’Homme », présenté par M. Hassan El Idrissi, président de l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme. 

Le débat a été ouvert avec les participants, dont les interventions ont porté sur le contenu de ces questions émergentes dans leur relation avec les défis auxquels les concepts des droits de l’Homme et ses spécificités universelles sont confrontés. Certains des participants ont formulé des recommandations et des demandes visant à positionner le Maroc en tant qu’acteur clé pour relever ces défis imposés par les transformations sociétales et technologiques aux niveaux national et international. 

Cet événement a suscité un vif intérêt parmi les chercheurs et experts présents, qui ont suivi avec attention la majorité des interventions et ont enrichi le débat par leurs observations, questions et propositions sur le sujet.