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Commission des secteurs productifs:2011-2016
Suite de l'examen de deux projets de loi (Juste après la séance plénière)
02/02/2016
16:00
Salle N°8
*Juste après la séance plénière*
Suite de l'examen des deux projets de loi suivants:
- Projet de loi N°113.13 sur la transhumance pastorale, la gestion et l'aménagement des espaces pastoraux.
- Projet de loi N°46.12 modifiant et complétant le dahir du 28 Joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.