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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016

*Réunion ajournée* Présentation d'une proposition de loi et suite de l'examen de 3 textes de loi

27/01/2016
10:00 Petit salon

 *Réunion ajournée*

- Présentation d'une proposition de loi complétant le dahir N°1.58.008 du 24 février 1958 formant statut général de la fonction publique.

- Suite de l'examen d'un projet de loi et de deux propositions de loi relatifs au droit d'accès à l'information.