Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail

Proposition de loi portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales du personnel des deux Chambres du Parlement

Projet de loi N°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires

Projet de loi N°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée

Proposition de loi portant création et organisation d'une d'une fondation commune des œuvres sociales au profit du personnel des administrations publiques

Projet de loi N°47.23 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Projet de loi N°46.23 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Projet de loi N°58.23 relatif au régime d'aide sociale directe

Projet de loi N°41.23 portant annulation des dettes dues à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime d’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations, augmentations et dépenses liées aux poursuites et amendes, à la charge des catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non-salariés exerçant une activité libérale

Projet de loi N°39.22 modifiant et complétant le Dahir n°1.57.187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité

Projet de loi N°23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé

Projet de loi N°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé