Proposition de loi complétant l'article 40 de la loi N°52.05 portant Code de la route

Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi N°16.09 relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

Proposition de loi complétant l'article 7 de la loi N°48.17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics

Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi N°103.14 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°59.09 portant création de l’Agence marocaine de développement de la logistique

Proposition de loi complétant la loi N°52.05 portant Code de la route

Proposition de loi portant création du Conseil national de la sécurité énergétique

Proposition de loi complétant et modifiant la loi N°52.05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 4, 5, 6 et 8 de la loi N°27.13 relative aux carrières

Proposition de loi complétant les articles 191, 194, et 195 de la loi N°52.05 portant code de la route

Proposition de loi complétant l'article 8 de la loi N°52.05 portant code de la route

Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits pétroliers