Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable - Legislature: 2021-2026
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Le président de la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, et de l'environnement à ...
M. Mohamed Mellal, président de la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement à la Chambre des Représentants, s'est entretenu, mardi 27 juin 2023, avec une délégatio...
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Président de la commission: Mr. Ibrahim Aaba
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Membres de la commission
Textes en cours d’examen
Textes adoptés par la commission
Proposition de loi ajoutant un article 137 bis à la loi N°36.15 relative à l'eau
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°82.21 relatif à l'autoproduction de l'énergie électrique
- Rapport de la commission -1 ère lecture
- تقرير اللجنة في القراءة الثانية
Projet de loi N°40.19 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi N°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité
- Rapport de la commission -1 ère lecture
- تقرير اللجنة في القراءة الثانية
