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Mardi 8 novembre 2022
10:30
Examen du projet de budget de l'économie et des finances mardi 8 Novembre 2022
Commission des finances et du développement économique
10:30
Discussion du projet de budget de l’Inclusion économique mardi 8 Novembre 2022
Commission des secteurs sociaux
11:00
Discussion du projet de budget du Ministère de l’Agriculture mardi 8 Novembre 2022
Commission des secteurs productifs
11:00
Présentation et discussion du projet de budget du ministère chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'Administration mardi 8 Novembre 2022
Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
11:00
Discussion du projet de budget de l'équipement et de l'eau mardi 8 Novembre 2022
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable
Lundi 7 novembre 2022
10:00
Dépôt des amendements relatifs au PLF2023 lundi 7 Novembre 2022
Commission des finances et du développement économique
16:00
Séance plénière hebdomadaire des questions orales suivie d'une séance plénière législative lundi 7 Novembre 2022
19:00
**Juste après la séance plénière** Réunion de la mission exploratoire sur les produits agricoles lundi 7 Novembre 2022
Commission des secteurs productifs
19:00
**Juste après la séance plénière** Discussion du projet de budget de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille lundi 7 Novembre 2022
Commission des secteurs sociaux
Vendredi 4 novembre 2022
11:00
Examen du projet de loi N°27.22 vendredi 4 Novembre 2022
Commission des secteurs sociaux
12:00
Discussion des projets de budgets de la justice, du CSPJ et du CNDH, vendredi 4 Novembre 2022
Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
16:00
Examen du projet de budget du CESE vendredi 4 Novembre 2022
Commission des finances et du développement économique
16:00
Présentation du projet de budget de la Jeunesse, la Culture et la Communication vendredi 4 Novembre 2022
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Jeudi 3 novembre 2022
16:00
Discussion du projet de budget du HCP jeudi 3 Novembre 2022
Commission des finances et du développement économique
16:00
Présentation du projet de budget de l’Enseignement supérieur jeudi 3 Novembre 2022
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
16:00
Présentation du projet de budget de l’Industrie et du Commerce jeudi 3 Novembre 2022
Commission des secteurs productifs
16:00
Présentation du projet de budget de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille jeudi 3 Novembre 2022
Commission des secteurs sociaux
16:00
Présentation du projet de budget de la Transition énergétique jeudi 3 Novembre 2022
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable
18:00
Présentation du projet de budget du transport et de la logistique jeudi 3 Novembre 2022
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable
18:30
Présentation du projet de budget de l’Inclusion économique jeudi 3 Novembre 2022
Commission des secteurs sociaux