Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi N°42.10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence promulguée par le Dahir n°1.11.151 du 16 ramadan 1432 (17 août…

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités. Titre amendé : Proposition de loi édictant certaines…

Proposition de loi modifiant et complétant les sections III et IV du titre III de la première partie du troisième livre du Code pénal promulgué par le dahir n°1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26…

Proposition de loi modifiant l'article 139 de la loi N°22.01 relative à la procédure pénale.

Proposition de loi modifiant la loi N°80.12 relative à l'agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.