Proposition de loi modifiant la loi N°80.12 relative à l'agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Proposition émanant du groupe PJD en date du 17/06/2015
Date de dépôt: Mercredi 17 juin 2015
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 13 juillet 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 10 février 2016
Résultat du vote Unanimité.
