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Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville:2016-2021

Agenda

06/07/2020
18:00
Examen du projet de loi N°42.20 modifiant le Décret-loi n°2.20.292 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration
03/07/2020
15:00
Examen du projet de loi N°72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social
01/07/2020
14:30
**Réunion ajournée** Examen de deux émanations portant sur l'aménagement du territoires et l'immobilier
01/07/2020
10:00
**Réunion ajournée** Examen du projet de loi N°72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social
25/06/2020
14:30
Réunion de la commission pour l'examen des émanations des groupes et du groupement parlementaires concernant le projet de loi N°04.20
22/06/2020
14:00
Réunion du bureau de la commission de l'intérieur lundi 22 juin 2020
17/06/2020
15:00
Réunion de la commission de l'intérieur pour la présentation du projet de loi N°04.20 sur la CNIE
29/04/2020
14:00
Examen des demandes de réunions émanant des groupes parlementaires
29/04/2020
13:00
Examen du projet de loi N°23.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.292
22/04/2020
15:00
Réunion du bureau de la commission