Examen du projet de loi N°42.20 modifiant le Décret-loi n°2.20.292 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration

- Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville lundi 6 juillet 2020 à partir de 18h00, pour l'examen du projet de loi N°42.20 modifiant le Décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.