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Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville:2016-2021
Examen du projet de loi N°23.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.292
29/04/2020
13:00
Salle marocaine
- Réunion de la commission pour l'examen du projet de loi N°23.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration.