Réunion de la commission pour l'examen des émanations des groupes et du groupement parlementaires concernant le projet de loi N°04.20

Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville jeudi 25 juin 2020 à partir de 14h30, selon l'ordre du jour suivant:

- Examen des émanations des groupes et du groupement parlementaires (Groupement du progrès et du socialisme en date du 19 juin 2020; groupe istiqlalien en date du 22 juin 2020, et groupe PAM en date du 22 juin 2020) sur la saisine du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), et de la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), pour avis concernant quelques dispositions du projet de loi N°04.20 relatif à la carte nationale d'identité électronique.