La Chambre des Représentants adopte trois projets de loi relatifs à l'agriculture et aux droits d'auteur
La Chambre des Représentants a adopté, lundi 11 avril 2022, à l'unanimité, deux projets de loi relatifs à l'agriculture, et à la majorité des voix, un projet de loi relatif aux droits d'auteur et les droits voisins. L'adoption a eu lieu lors d'une séance législative présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. M. Mohamed Mehdi Bensaid, et le ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime du Développement Rural et des Eaux et Forêts M. Mohammed Sadiki.
Le députés présents ont adopté à la majorité des voix le projet de loi N°66.19 modifiant et complétant la loi N°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, qui a pour but de protéger la liberté de créativité et d’expressions culturelles prévues à l'Article 5 de la Constitution. Le projet de loi fait également partie des réformes du secteur de la communication dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, visant au renforcement et à l'actualisation de l'arsenal juridique, afin d'assurer une meilleure protection des droits d'auteurs et des créateurs dans notre pays.
Au cours de la même séance, les députés ont adopté à l'unanimité le projet de loi N°80.21 portant création du Registre national agricole, qui intervient dans le contexte du Haut message Royal adressé aux participants à la rencontre nationale à l'occasion de la Journée mondiale de la statistique le 20 octobre 2010, qui prévoit la nécessité de conduire un recensement général de l'agriculture.
Ce texte de loi intervient aussi dans un contexte international marqué par l'intérêt croissant des pays pour la création d’un registre agricole ayant pour objet l'organisation, la modernisation et le suivi du secteur agricole.
Le registre national agricole a pour objectif l'établissement d'une base de données des exploitations agricoles, la contribution à l'élaboration des stratégies et des programmes publics dans le secteur agricole, ainsi que la facilitation de l'accès aux programmes du développement agricole, la codification des produits, la sécurité sanitaire, l'amélioration des chaînes de production, etc.
Les députés ont également adopté à l'unanimité le projet de loi N°81.21 modifiant et complétant la loi n° 40.80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). Ce projet vise le renforcement et l'appui de la position dudit Institut, afin de s'adapter aux évolutions importantes ayant marqué son environnement externe, à travers les nouvelles stratégies agricoles "Génération green 2020-2030," ou son environnement interne, notamment à travers l'appel du conseil d'administration de l'Institut à établir un organigramme plus adapté aux spécificités de l'Institut.
Ledit projet de loi a également pour but de revoir les missions de l'Institut afin de renforcer sa position et son rôle dans le système de recherche scientifique, par la reformulation