Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue mardi 7 juillet 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 7 juillet 2020, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants. Réunion qui a été consacrée au contrôle parlementaire, à la législation, au programme de travail de la Chambre, ainsi que son rapport avec certaines institutions constitutionnelles.

S’agissant l’action de contrôle, le Bureau de la Chambre a inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière hebdomadaire du lundi 13 juillet 2020 trois départements gouvernementaux qui portent sur (1) l’agriculture, la pêche maritime, le développement rural, et les eaux et forêts, (2) le transport, la logistique et l’eau, (3) l’emploi et l’insertion professionnelle.

Concernant les préparatifs à la séance plénière mensuelle des questions de politique générale qui aura lieu lundi 20 juillet, le Bureau de la Chambre a souligné l’actualité du thème de la jeunesse qui est devenue une préoccupation majeure devenue dans ses dimensions sociale, économique et familiale, qui est aujourd'hui confrontée à plus de défis que jamais, car elle constitue la base du développement, son objectif et ses moyens. Le Président autant que les membres du Bureau ont également fait appel aux indicateurs relatifs à cette catégorie sociale au niveau des droits économiques et sociaux, tels que l'accès à l'emploi, à la santé, à l'éducation, à la formation et au logement, et tout ce qui favoriserait l'intégration et la participation à la vie publique, politique et civile, de manière efficace et en harmonie avec la nature et l'importance de cette catégorie.

Le Président de la Chambre a rappelé que cet axe a  fait l’objet de discussion avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires, et a été d’un intérêt commun.

Ainsi, le Bureau de la Chambre a décidé que la question de la jeunesse dans ses multiples facettes, attentes, défis et enjeux, fasse l'objet de la séance plénière mensuelle du lundi 20 juillet avec le Chef du Gouvernement.

Concernant la législation, le Bureau a été informé des textes de loi dont il a été saisi, et a salué les efforts de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, ainsi que tous ses membres et toutes les structures de la Chambre pour le débat constructif ayant caractérisé l’examen du projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration. Le Bureau a également transmis à la commission de justice, de législation et des droits de l’homme un projet de loi relatif à l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption.

Concernant l’examen du projet de loi de finances rectificative, dont la présentation en séance plénière commune des deux Chambres a été décidée mercredi 8 juillet, le Bureau a établi le programme relatif aux séances plénières, ainsi que le temps accordé au débat, et ce, en concertation avec les groupes et le groupement parlementaires.

Pour ce qui est des rapports de la Chambre avec les institutions constitutionnelles, le Président de la Chambre a mis en avant l’importance de ces relations pour enrichir le débat public et bénéficier des expériences spécialisées issues de ces institutions. Idée partagée et exprimée également par tous les membres du Bureau.

Dans ce contexte, le Bureau a reçu et a approuvé la saisine par la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication du Conseil de la Concurrence pour avis concernant les règles de la concurrence dans les établissements d’enseignement privé, et ce, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi sur l’institution précitée.

D’un autre coté, conformément aux dispositions de l’article 340 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, et faisant suite à la demande de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, le Bureau a approuvé la saisine du Conseil économique, social et environnemental afin de déléguer un de ses membres pour exposer devant la commission précitée le point de vue du Conseil concernant le projet de loi N°72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence Nationale des Registres.

Par rapport au Conseil National des Droits de l’Homme, le Bureau a approuvé la demande pour avis de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, adressée au CNDH concernant le projet de loi N°04.20 relatif à la carte nationale d’identité électronique, et ce, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi relative audit Conseil, et aux dispositions de l’article 344 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants.