Proposition de loi relative à l'obligation d'utilisation des langues Arabe et Amazigh dans l'administration et la vie publique

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation

Proposition de loi édictant des mesures de protection et de développement de l'usage de la langue arabe

Proposition de loi modifiant l'article 125 de la loi N°88.13 relative à la presse et à l'édition