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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2016-2021
Proposition de loi édictant des mesures de protection et de développement de l'usage de la langue arabe
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant du groupe PJD
Date de dépôt: Mercredi 15 novembre 2017
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 4 décembre 2017
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