Présentation du projet de loi N°08.22, du projet de loi N°09.22, et Suite de l'examen du projet de loi N°60.22 mardi 14 février 2023

Réunion de la Commission des secteurs sociaux, mardi 14 février 2023 à partir de 11h00, en présence du ministre de la santé et de la protection sociale, selon l'ordre du jour suivant:

- Présentation du projet de loi N°08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux;

- Présentation du projet de loi N°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé;

- Suite de l'examen du projet de loi N°60.22 relatif au régime d’assurance maladie obligatoire des personnes pouvant s'acquitter des droits de cotisation, n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, transféré de la Chambre des Conseillers.