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Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2016-2021

Agenda

19/07/2017
10:00
Examen des amendements et vote d'un projet de loi + Réunion du bureau de la commission
18/07/2017
16:00
Examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi (juste après la séance plénière)
18/07/2017
12:00
Dépôt d'amendements
17/07/2017
12:00
Présentation d'une proposition de loi et examen d'un projet de loi organique + Réunion du bureau de la commission
12/07/2017
10:00
Suite de l'examen d'un projet de loi
11/07/2017
16:00
Suite de l'examen d'un projet de loi (juste après la séance plénière), suivie d'une réunion du bureau de la commission
10/07/2017
11:00
Suite de l'examen d'un projet de loi organique
06/07/2017
15:00
Présentation de deux projets de loi
04/07/2017
19:30
Réunion du bureau de la commission
21/06/2017
10:00
Examen d'un projet de loi organique