La Cour constitutionnelle décide : Article premier: Déclare l'annulation de l'élection de M. Amine Chafik Hachim, élu membre de la Chambre des Représentants lors du scrutin législatif du 8 septembre 2021 à la circonscription locale de Mediouna, et ordonne l'organisation d'élections partielles à cette circonscription, en application des dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative locale ayant reçu les candidatures à ladite circonscription, aux deux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour constitutionnelle décide : Article premier: Déclare l'annulation de l'élection de MM Nourdin Moudian, Boutaher El Boutahiri, Mohamed El Hammouti, et Mohamed Laaraj, élus membre de la Chambre des Représentants lors du scrutin législatif du 8 septembre 2021 à la circonscription locale d'Al Hociema, et ordonne l'organisation de nouvelles élections à cette circonscription, en application des dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative locale ayant reçu les candidatures à ladite circonscription, aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

LA Cour constitutionnelle décide : Article 1er : déclare la vacance du siège occupé par M. Brahim Outoukart, élu membre de la Chambre des Représentants à la circonscription locale d'El Haouz, et appelle le candidat(e) venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée à occuper ledit siège vacant pour le reste de l'actuel mandat législatif, en application des dispositions de l'article 90 et 92 de la loi organique de la Chambre des Représentants.    Article 2: Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.  

La Cour Constitutionnelle : Article premier: Déclare l'annulation de l'élection de M. Badr Tahiri, élu membre de la Chambre des Représentants lors du scrutin législatif du 8 septembre 2021 à la circonscription locale de "Meknes", et ordonne l'organisation d'élections partielles à cette circonscription concernant le siège vacant, en application des dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative locale ayant reçu la candidature à ladite circonscription, aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle : Article premier: - Déclare l'irrecevabilité du recours formé contre M. Fouad Hajir; Article 2- Déclare l'annulation de l'élection de M. Saleh Oughbal, élu membre de la Chambre des Représentants lors du scrutin législatif du 8 septembre 2021 à la circonscription locale de "Khénifra", et ordonne l'organisation d'élections partielles à cette circonscription concernant le siège vacant, en application des dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 3- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative locale ayant reçu la candidature à ladite circonscription, aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.  

La Cour Constitutionnelle : Article premier - Déclare l'irrecevabilité des deux requêtes de M. Abdelkrim Amine; Article 2- Déclare l'annulation de l'élection de M. Mohamed Naji, élu membre de la Chambre des Représentants lors du scrutin législatif du 8 septembre 2021 à la circonscription locale de "Sidi Bennour", et ordonne l'organisation d'élections partielles à cette circonscription concernant le siège vacant, en application des dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 3- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative locale ayant reçu la candidature à ladite circonscription, aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.  

La Cour Constitutionnelle : Article premier - Déclare la déchéance de M. Noureddine Lazrek, élu membre de la Chambre des Représentants lors du scrutin législatif du 8 septembre 2021 à la circonscription locale de Salé-Médina" de sa qualité de membre de cette Chambre, déclare la vacance de son siège, et appelle le candidat(e) venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée à occuper ledit siège vacant, en application des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle : Article premier - Déclare la vacance des sièges de Messieurs et Madame Abdellatif Ouahbi, Nizar Baraka, Fatima Zahra Mansouri, Mohamed Seddiki, Mohamed Mehdi Bensaid et Mustapha Baytas, élu(e)s respectivement aux circonscriptions locales de Taroudant Nord, Larache, Medina-Sidi Youssef Ben Ali, Berkane, Rabat-Océan, et Sidi Ifni, et appelle les candidat(e)s venant immédiatement après le dernier élu sur les mêmes listes de candidatures concernées à occuper lesdits sièges vacants, en application des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article premier - la déchéance de M. Omar Sentissi, élu membre de la Chambre des Représentants à la circonscription locale de Sala Al Jadida, de sa qualité de membre de cette chambre, déclare la vacance du siège qu'il occupe, et appelle le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée à occuper ledit siège vacant, en applicatoion des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article premier - la déchéance de Messieurs Rachid Tamek, Jaouad Gharib et Said Naciri, élus membres de la Chambre des Représentants respectivement aux circonscriptions locales de Assa-Zag, El Gharb, et Casablanca-Anfa, de leur qualité de membres de cette Chambre, déclare la vacance des sièges qu'ils occupent, et appelle les candidats venant immédiatement après le dernier élu sur les mêmes listes de candidatures concernées à occuper lesdits sièges vacants, en applicatoion des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.