Constitutions du Royaume du Maroc
Décisions de la Cour Constitutionnelle
2021-2022Année législative
La Cour Constitutionnelle décide : Article premier - la déchéance de Messieurs El Khattat Yenja, Rachid El Abdi, Omar Moro, Karim Achenkli et Adil Barakat, élus membres de la Chambre des Représentants respectivement aux circonscriptions locales de Ouad Eddahab, Salé Médina, Tanger - Assilah, Agadir -Ida Ouatanan et Bzou - Ouawizaght, de leur qualité de membres de cette Chambre, déclare la vacance des sièges qu'ils occupent, et appelle les candidats venant immédiatement après le dernier élu sur les mêmes listes de candidatures concernées à occuper lesdits sièges vacants, en applicatoion des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants. Article 2- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.
La Cour Constitutionnelle décide : Article premier - la déchéance de M. Abdelouahed El Ansari, élu membre de la Chambre des Représentants à la circonscription locale de Meknes, de sa qualité de membre de cette chambre, déclare la vacance du siège qu'il occupe, et appelle le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée à occuper ledit siège vacant, en applicatoion des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants. Article 2- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.
2020-2021Année législative
Article 1er.- Déclare la vacance du siège occupé par le défunt député Mohamed El Milahi, (circonscription électorale locale de Tétouan); Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.
La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.- Déclare la vacance des sièges occupés par les députés Hamid Noughou, Nawfal Naciri et Hicham Harrami; Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.
La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.- Déclare la vacance du siège occupé par la députée Zakia Mrini, sans prendre de mesures pour pourvoir le siège vacant; Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.
La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.- Déclare la vacance du siège occupé par le député Mohamed Lahbib Nazoume, sans prendre de mesures pour pourvoir le siège vacant; Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.
La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.- Déclare la vacance des sièges occupés par la députée Ibtissam Azzaoui, et les députés Abderrazzak El Ouarzazi, Mostafa Chanaoui, Lahsen Aït Ichou et Badr Touami, sans prendre de mesures pour pourvoir les sièges vacants; Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.
La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.- Déclare la vacance des sièges occupés par les députés Said Dor, Ahmed El Ghazoui, Nabil Sabri, Chafik Hachim-Amine, et Khalid El Mansouri, sans prendre de mesures pour pourvoir les sièges vacants; Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.
La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.- Déclare la déchéance de M. Mustapha Zitti de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et la vacance de son siège, sans prendre de mesures pour pourvoir ledit siège vacant; Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.
La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.- Déclare la déchéance de M. Nourden Kchibel de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et la vacance de son siège, sans prendre de mesures pour pourvoir ledit siège vacant; Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.