Article 1er.- La requête de M. Mohamed Slaouni tendant à l'annulation du résultat du scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription locale "Fès Al Janoubia" (Province de Fès), selon lequel M. Driss Azami Idrissi, M. Mohamed Harti, M. Rachid Fayeq et M. Allal Ameroui sont membres de la Chambre des Représentants, est rejetée. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Article 1er.- La requête de M. Adil Elbitar tendant à l'annulation de l'élection de M. Abdelaziz Elomari et Mme Nouzha Ouafi, membres de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription d' "Ain Sebaa - Hay Mohammadi", est rejetée. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Article 1er.- La requête de M. Hassan Oubtat tendant à l'annulation du résultat du scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription locale "Al Fida - Mers Sultan", selon lequel M. Jaouad Iraki, M. Fatmi Ramid et M. Mohamed Touimi Benjelloun sont membres de la Chambre des Représentants, est rejetée. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Décision du Conseil Constitutionnel 1016/16