Lors de sa participation à la réunion du FOPREL, M. Mohammed Ouzzine, Vice-Président de la Chambre met en avant l’expérience marocaine dans le domaine de la protection de l’environnement

M. Mohammed Ouzzine, Vice-Président de la Chambre des Représentants, a pris part mercredi 12 Mai courant, à la réunion sur la classification harmonisée des crimes environnementaux en Amérique centrale, aux Caraïbes et au Mexique, organisée par le FOPREL, par visioconférence.

Le Vice-président de la Chambre des Représentants a rappelé que le Royaume du Maroc, après le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, s'est engagé dans des réformes majeures qui ont permis l’élaboration d'une charte de l’environnement, le lancement du Plan Maroc Vert pour le développement du secteur agricole, l’interdiction des produits génétiquement modifiés et la mise en place d'une stratégie de traitement des déchets. Le Royaume a également abrité le sommet sur le climat « COP22 » à Marrakech en 2016, « qui est un événement marquant consacrant la singularité de notre pays au niveau régional, continental et international au service des questions de l'environnement et du développement durable ».

M. Ouzzine a relevé l’adhésion distinguée du Maroc dans le domaine des énergies propres, en particulier l'énergie solaire, où notre pays a pu occuper une position pionnière dans ce domaine au niveau mondial. Ainsi, la part des énergies renouvelables a été portée à 42% du total des besoins nationaux au cours de l'année 2020, et il aspire à atteindre 52% d'ici 2030.

M. Ouzzine a ajouté que le Royaume du Maroc a mis en place un cadre juridique pour pénaliser et protéger l'environnement au Maroc. Conscient de l'impact de la mutation économique que le Maroc a connue dans divers domaines sur l'environnement, le législateur marocain a élevé le niveau de son intérêt pour la protection de l’environnement.

Au niveau constitutionnel, M. Ouzzine s’est arrêté à l’article 31 qui énonce que l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à faciliter l’accès à l'eau et à un environnement sain, et à l’article 35 selon lequel l'Etat œuvre à la réalisation d'un développement humain et durable, à même de permettre la consolidation de la justice sociale et la préservation des ressources naturelles nationales et des droits des générations futures.

Le Vice-Président de la Chambre des Représentants a noté dans son intervention que la question environnementale jouit de la Haute Sollicitude Royale, où les discours royaux et les hautes directives du Roi Mohammed VI ont mis l’accent sur cette dimension, soulignant en même temps que l'arsenal juridique se développe depuis des décennies, à commencer par le Dahir du 10 octobre 1917 relatif à la conservation et à l'exploitation des forêts, qui a été suivi par un développement, une modernisation et une mise à niveau des textes juridiques régissant le domaine environnemental. Le législateur a adopté des sanctions répressives et autres administratives à l’encontre des auteurs des crimes environnementaux, où le ministère public accompagne en parallèle à la législation marocaine, les politiques publiques nationales de protection de l’environnement. Ainsi, un ensemble d'actes nuisibles à l'environnement ont été criminalisés, et une police environnementale a été créée à cet effet, par la formation de contrôleurs qui forment le noyau de ce dispositif qui renforce le rôle du département gouvernemental chargé de l'environnement dans le domaine de la prévention et de la surveillance de l'environnement.

M. Ouzzine a conclu son intervention en présentant des propositions et des recommandations, dans lesquelles il a appelé à la nécessité de renforcer le cadre juridique relatif à la protection de l'environnement afin de combler les lacunes de la législation environnementale dans divers pays du monde et de soutenir l'échange d'expériences dans le cadre de la coopération Sud-Sud entre l'Afrique et l'Amérique centrale, en plus d'inviter la société civile internationale à davantage s'engager dans le domaine de la lutte contre la criminalité environnementale, et de doubler d'efforts pour harmoniser la classification des crimes environnementaux au niveau international.

Il convient de noter que le Parlement marocain est membre observateur au sein du FOPREL depuis 2014. Ce forum «FOPREL», créé en 1994, vise à renforcer la mise en place et l'harmonisation des législations des pays membres et à élaborer des mécanismes de consultation entre les présidents des institutions législatives des pays membres pour faire face aux défis auxquels la région fait face, en plus de soutenir les études législatives au niveau régional.

Le FOPREL comprend les présidents des Parlements des 10 pays membres, à savoir le Guatemala, le Belize, le Salvador, le Honduras, le Nicaragua, le Costa Rica, le Panama, la République dominicaine, le Mexique, et Porto Rico. Ce forum siège à Managua, capitale de la république du Nicaragua.