Le Premier Vice-Président de la Chambre des Représentants M. Mohamed Sabbari affirme le rôle des femmes en tant qu’acteurs principales de changement et du développement

Le Premier Vice-Président de la Chambre des Représentants, M. Mohamed Sabbari, a pris part, jeudi 26 mai 2022, à une table ronde organisée par le ministère de la Justice en partenariat avec la Chambre des Conseillers sur le thème : « Les femmes : de sujets au sein du système judiciaire à des acteurs de changement et du développement ».

A cette occasion, M. Mohamed Sabbari a prononcé l’allocution suivante : 

- Honorable Président de la Chambre des Conseillers ;

- Honorable Ministre de Justice ;

- Honorable Représentant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ;

- Honorable Représentant de la Présidence du ministère public ;

- Honorable Ambassadrice de l’Union européenne au Maroc ;

- Honorable Représentant du Conseil national des droits de l'homme ;

- Honorable Représentant de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle ;

- Honorable Leila Rhioui, représentante de l'ONU-Femmes au Maroc ;

- Mesdames et messieurs ;

         C’est avec grand plaisir et honneur que je prends part avec vous aujourd’hui, au nom de la Chambre des Représentants du Maroc, à cette table ronde organisée par le ministère de Justice en partenariat avec la Chambre des Conseillers sur le thème : « Les femmes : de sujets au sein du système judiciaire à des acteurs du changement et du développement. » Au nom de la Chambre des représentants, j'ai l'honneur d'adresser mes plus sincères remerciements aux organisateurs dans le ministère de Justice et dans la Chambre des Conseillers, pour leur invitation à participer à la discussion de l'une des questions les plus importantes pour le Bureau de la Chambre des Représentants, ainsi qu’aux représentant(e)s, évoquant ainsi la ferme volonté du Royaume du Maroc d’assurer aux femmes tous leurs droits, d'éliminer tous les obstacles et de leur offrir toutes les conditions nécessaires pour qu'elles puissent effectivement les jouir sans entrave, dans l’horizon de réaliser le principe de parité.

Mesdames et messieurs ;

         Permettez-moi tout d’abord de féliciter le comité d’organisation pour le bon choix du thème de cette table ronde, qui suscite une grande attention de la part de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que dieu l’assiste et le glorifie, du Gouvernement, du Parlement et des diverses institutions constitutionnelles. Une attention que reflète les différentes réformes constitutionnelles, juridiques et politiques, grâce auxquelles la femme marocaine en général, et la femme travaillant dans le domaine de la justice (les femmes du système judiciaire) jouissent de leurs droits constitutionnels et s’engagent dans le processus de développement et du service de l’intérêt suprême de la patrie, ainsi que les services des justiciables. La participation de la Chambre des Représentants à cette table ronde fait partie des préoccupations quotidiennes des représentant(e)s de la nation dans l’exercice de leurs fonctions constitutionnelles au niveau de la législation, du contrôle, de l’évaluation et de la diplomatie parlementaire.

Mesdames et messieurs ;

         Les questions des femmes sont fortement présentes dans les préoccupations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que dieu l’assiste et le glorifie, étant donné l’attention particulière que Sa Majesté leur accorde, afin de leur assurer leurs droits et leur participation au processus de développement. Ceci a été affirmé par Sa Majesté dans le discours qu’il a adressé aux représentants de la nation à l’occasion de l’ouverture de la première Session de la deuxième Année législative 2003-2004 de la septième Législature, le 10 octobre 2003, à travers son appel à « laisser à la femme la faculté de s'insérer dans tous les rouages de la vie de la nation, d'autant plus qu'elle a fait la démonstration de ses mérites, de sa droiture et de son dévouement au service de l'intérêt général. »

         Dans le même ordre d’idées, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que dieu l’assiste et le glorifie, a affirmé dans son message aux participants au 13e Sommet mondial des femmes à Marrakech, le 28 juin 2003, ce qui suit :« ... Notre père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que son âme repose en paix, a continué à construire l'édifice du Maroc moderne, en permettant aux femmes d'accéder à tous les grades d'enseignement et à tous les secteurs d'emploi. Il a ainsi libéré leurs énergies et les a nommées aux plus hautes fonctions de l'administration, du système judiciaire et des institutions publiques. Il leur a aussi attribué des portefeuilles ministériels, en mettant constamment l'accent sur leurs compétences, leur discipline et leur intégrité. »

         Depuis l’accession de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que dieu l’assiste et le glorifie, au Trône de ses glorieux ancêtres, il a toujours mis l’accent sur les projets de réforme de la situation des femmes, comme l’a déclaré Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son message aux participantes au 61e congrès des Femmes Chefs d'Entreprises du Monde : «Profondément convaincus de la nécessité fondamentale de la mobilisation de toutes les potentialités nationales pour réaliser le développement global et durable que nous souhaitons pour notre pays, nous n'avons cessé d'œuvrer à la consolidation du rôle de la femme et de son implication dans tous les aspects de la vie nationale : économique, politique, social et culturel. » Sa Majesté a également établi un lien entre l’égalité et le développement dans le message qu’il a adressé aux participants à la 2e édition du sommet annuel de l’Initiative “Women in Africa,” où il a souligné que « les mesures en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes doivent constituer le fondement de toute stratégie efficace de développement durable. » Sa Majesté a également noté qu’afin « d’assurer une large participation des femmes aux institutions, il faut une renaissance globale, une transformation profonde des mentalités archaïques et de la conscience collective, et l'ouverture aux femmes, pour assurer leur engagement dans tous les domaines de la vie nationale, en fonction du mérite, de l’intégrité et du dévouement au service de l’intérêt général qu’elles ont tant démontré. »

Mesdames et messieurs ;

         L'entrée en vigueur de la Constitution du Royaume du Maroc de 2011 a marqué une nouvelle étape dans la promotion et la protection des droits de la femme, en introduisant une série de nouvelles dispositions qui consacrent le caractère constitutionnel des droits de la femme et garantissent l'égalité entre les hommes et les femmes.

         La consécration constitutionnelle des droits de la femme est un moyen important et nécessaire d'améliorer sa situation. Ainsi, le législateur constitutionnel a accordé une place importante aux femmes et à leurs droits, à commencer par le préambule, dans lequel le Royaume du Maroc s'engage à respecter les principes, les droits et les obligations prévues par les instruments internationaux, affirme son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus, et s'engage à interdire et à combattre toutes les formes de discrimination, ainsi qu'à faire en sorte que les conventions internationales, telles que ratifiées par le Maroc, dans le cadre des lois du Royaume et son identité nationale bien établie, priment dès leur publication la législation nationale et à faire en sorte que cette législation soit conforme aux exigences de ratification, comme stipulé à l’article  6, que la loi est l’expression suprême de la volonté de la Nation, et que tous, personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenus de s’y soumettre. A cet effet, les pouvoirs publics œuvrent à la création des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale.

         Dans le même sillage, l’Article 19 du Titre II consacré aux libertés et droits fondamentaux prévoit que l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent Titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Maroc, et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes du Royaume et de ses lois. Dans le même contexte, l’Article 19 considère que la réalisation du principe de la parité entre les hommes et les femmes est un objectif constitutionnel et souligne qu’une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination est créée à cet effet.

         Dans le même sens, l'Article 115 de la Constitution du Royaume du Maroc de 2011 prévoit qu’une représentation des magistrates doit être assurée au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, afin de garantir la participation des femmes à cette institution constitutionnelle.

Mesdames et messieurs ;

         Dans le but de faire des femmes qui travaillent dans le système judiciaire un centre stratégique et des acteurs essentiels du changement et du développement, le Parlement marocain a adopté des lois dans ce sens, notamment la Loi organique n° 100-13 du 24 mars 2016 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, dont le Titre II, intitulé «Élection des représentants des magistrats », en particulier son article 23, prévoit ce qui suit : « Sont fixés par arrêté du Conseil : -...; - le nombre des sièges réservés aux magistrates parmi les dix membres élus, dans la proportion de leur présence dans le corps de la magistrature pour chaque collège; ... » Cette disposition a suscité un large débat et une large réflexion sur le nombre de candidatures féminines au sein du corps judiciaire.

Mesdames et messieurs ;

         Vous savez surement que le Maroc a accompli de grands progrès dans le renforcement du processus démocratique et la réduction des inégalités et de la discrimination fondées sur le genre, grâce à des réformes constitutionnelles, législatives et juridiques, en tenant compte de l’harmonie de ces réformes avec les conventions internationales en tant que cadre de référence et de législation, par lequel les États partis qui les ont ratifiés et se sont engagés à s’y conformer et à respecter leurs principes. À cet égard, les femmes ont bénéficié d’une large place dans le système universel des droits de l’homme (Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948; Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à laquelle le Maroc a adhéré en 1993, et que le Parlement marocain a ratifiée par le biais de la loi No. 125-12, etc.).

         Parallèlement, tous les États membres de l’ONU, y compris le Royaume du Maroc, ont adopté en 2015 les objectifs de développement durable en tant qu’objectifs mondiaux à l’horizon 2030, dont le cinquième objectif est consacré à « l’égalité entre les sexes », en tant que facteur critique du développement global. Le même objectif vise également à réduire la discrimination à l’égard des femmes et à leur assurer l’accès aux postes de responsabilité.

         Ce fait a contribué largement à l’évocation de l’intégration de l’approche genre dans le système judiciaire. Ainsi, le projet de l’efficience du rendement du ministère de Justice-Secteur de la Justice, pour le Projet de loi de finances pour l’année 2022, a affirmé une convergence entre le nombre des femmes et des hommes dans le secteur de la justice dans les différentes régions et selon les services. Dans ce cadre, les femmes représentent 48,38 % dans les services centraux et 43,27 % au sein des services décentralisés du ministère de Justice.

         En ce qui concerne la répartition des fonctionnaires par grade et échelle, la même source a souligné qu'il y avait un équilibre et des chiffres très encourageants concernant la présence des femmes dans le secteur. Dans ce contexte, la présence des femmes dans la répartition par sexe des fonctionnaires dans la catégorie des agents d'exécution est de 47,85 %, alors que le nombre de femmes dans la catégorie des agents de supervision est supérieur à celui des hommes, où il existe plus de 62,31 % de femmes. Ces indicateurs confirment l'importance de l'intégration de l’approche genre dans le système judiciaire et l’encouragement des femmes à participer activement au changement et au développement.

         Dans ce sens, le Président délégué du Conseil supérieur du pourvoir judiciaire a souligné lors de son allocution, à l'occasion de la Journée mondiale des magistrates, le 26 avril 2021, que : « Vous savez tous que le registre de la magistrature marocaine ne fait que connaître l'augmentation du nombre de magistrates. Après n’a avoir été que quelques dizaines dans les années 60, leur nombre s’est élevé à 304 magistrates sur 2 324 magistrats en 1996, soit seulement 13 %. En 1998, le nombre de magistrates a augmenté de 14,14 %, passant à 375 sur 2 641, et de 18,77 %, soit 592 femmes sur 3153, en 2005.  En 2008, 611 sur 3 188 des magistrats étaient des femmes, soit 19,16 %. En 2010, 683 femmes sur 3352, soit 20,36 %. En 2014, 939 femmes sur 3999, soit 23,40 %. Aujourd'hui, les magistrates sont présentes dans tous les tribunaux marocains. Actuellement, nos collègues femmes sont de 1 068 magistrates, soit 25 % (885 magistrates de sièges et 167 procureures). Parmi elles, 55 sont conseillères à la Cour de cassation et 4 sont avocates générales au sein cette même cour. L'une d'elles est présidente de chambre et sept sont présidentes de division.

         Il y a également 102 conseillères aux cours d'appel (81 magistrates de siège et 21 procureures), ainsi que 707 magistrates dans les tribunaux de première instance (581 magistrates de siège et 126 procureures) ; 21 magistrates dans les centres judiciaires (19 magistrates de siège et 2 procureures) ; 13 conseillères auprès des tribunaux administratifs d’appel ; 30 magistrates de tribunaux administratifs ; 17 conseillères (de siège) auprès des tribunaux commerciaux d’appel (1 procureure) ; 71 juges de tribunaux de commerce (58 magistrates de siège et 13 procureures). En outre, 47 magistrates sont rattachées à des départements, conseils, institutions et ambassades. »

         Pour encourager les magistrates, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a fait de « La quête de l’parité dans l’attribution des responsabilités, en respectant la compétence et l’égalité des chances » l’une des principales mesures du plan stratégique 2021-2026 du Conseil en améliorant ses capacités institutionnelles. (Mesure No. 37)

Mesdames et messieurs ;

         Le deuxième alinéa du l’Article 111 de la Constitution de 2011 prévoit que les magistrats peuvent adhérer ou créer des associations professionnelles, dans le respect des devoirs d’impartialité et d’indépendance de la justice et dans les conditions prévues par la loi.  Au même titre, les associations professionnelles ont été caractérisées par la participation active des femmes aux bureaux centraux et régionaux de ces associations, voire même que les magistrates se sont réunies dans leur propre association professionnelle pour exprimer leurs préoccupations professionnelles et obtenir une représentation équilibrée des magistrates dans les postes de décision.  À partir de 1998, on a commencé à attribuer des postes de responsabilité à des magistrates, qu’elles soient présidentes de chambre, présidentes de tribunaux ou procureures du Roi. Ainsi ont été désignées la première femme présidente de chambre dans l’ex- Cour suprême (aujourd’hui Cour de cassation), la première femme présidente d’un tribunal commercial (Rabat), la première présidente d’une cour d’appel commercial (Fès) et la première femme présidente d’un tribunal de première instance (Rabat) durant la même année.

         Cette tendance constante culminera en la nomination, pour la première fois en 2020, de deux magistrates à des fonctions de notaire au niveau national. Les magistrates ont également pu accéder au poste de procureure du Roi dans les juridictions répressives. Ainsi, et pour la première fois de l’histoire de la justice marocaine, une procureure du Roi auprès du tribunal de première instance a été nommée en 2021. Une magistrate a été aussi nommée Présidente de la Cour d'appel durant la même année.

         L’année 2018 a également constitué une étape historique importante qui a consacré le choix démocratique moderne du Royaume, en particulier dans le domaine des droits de la femme et de l’élimination de toutes les formes de discrimination et d’injustice envers elles, avec pour point de départ « l’accès des femmes à l’exercice de la profession d’Adoul», suite à la décision Royale historique d’ouvrir aux femmes l’accès à la profession d’Adoul, après approbation du Conseil supérieur des Oulémas , qui a déclaré la licéité pour les femmes d’exercer la profession de « Adoul », sur la base des dispositions religieuses relatives à la Shahada et ses catégories, les constantes religieuses du Maroc, et surtout des règles de la doctrine malikite, et étant donné le haut niveau de formation et des connaissances scientifiques que la femme marocaine a atteints, ainsi que la compétence qu’elle a manifestée lors de son occupation de différentes professions juridiques (avocates, notaires, huissiers de justice, traductrices, etc.).

Mesdames et messieurs ;

         L'accès à la justice est un droit fondamental des citoyennes et citoyens, et faciliter l'accès des femmes à l'exercice de leur droit d’accès à la justice est un moyen essentiel pour elles de faire valoir et de défendre leurs droits. À cet égard, l’assistance sociale joue un rôle crucial dans la promotion de l’accès de la femme à la justice à travers la facilitation de cet accès et de mettre le système judiciaire au service des questions de la femme. Dans ce sens, la Loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, adoptée dans le cadre des efforts déployés par le Maroc pour endiguer ce phénomène, a permis d'aborder la question de la violence dans son ensemble et dans ses diverses manifestations, qu'il s'agisse de violence physique, psychologique, sexuelle ou économique, les considérant des délits impliquant des amendes et des peines d’emprisonnement.

         Le Parlement marocain a œuvré à enrichir cette loi à travers les diverses opinions et recommandations afin d'assurer une protection efficace et des conditions d'accueil adéquates aux femmes victimes de violence, en créant des mécanismes institutionnels et intégrés pour la prise en charge des femmes victimes de violence. Ainsi, le Parlement a créé, à travers la Loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, un comité national et des comités régionaux et locaux pour la prise en charge des femmes victimes de violence, afin que la lutte contre la violence soit une priorité et une fin sur tout le territoire national, et non pas seulement au niveau central, afin de contenir le phénomène et d'intervenir immédiatement après sa détection.

         Dans ce cadre, le comité national a été chargé d'assurer la communication et la coordination au niveau national entre les départements gouvernementaux et les administrations centrales s'occupant de la question de la violence à l'égard des femmes, ainsi que de recevoir et d'examiner les rapports des comités régionaux et locaux. En contrepartie, les comités régionaux assurent la communication et la coordination entre le pouvoir judiciaire, les autres secteurs et les administrations concernées par la prise en charge des femmes victimes de violence au niveau régional, et assurent la liaison et la coordination avec les associations de la société civile travaillant dans ce domaine, en pleine coordination avec les comités locaux qui s'efforcent aussi de lutter contre ce phénomène.

         Outre le mécanisme des comités à tous les niveaux, la loi sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes a mis en place des cellules dans les tribunaux de première instance et les cours d'appel, ainsi que dans la Direction générale de la sûreté nationale et le Haut Commandement de la Gendarmerie Royale, qui sont chargées des femmes victimes de violence et qui s'occupent de leur accueil, écoute, appui, orientation et accompagnement.

Mesdames et messieurs ;

   En dépit des gains réalisés ces dernières années dans le domaine de l'autonomisation des femmes, et afin de réaliser le principe de parité entre les hommes et les femmes en général, et au sein du système judiciaire en particulier, en tant qu’objectif constitutionnel incontournable, le rapport de la Commission spéciale sur le modèle de développement signala qu'il faut redoubler les efforts, s'accrocher à la diversité et à l'égalité entre les hommes et les femmes et consacrer la place et le rôle des femmes dans l'économie et dans la société en tant qu’entrée pour bâtir une société libre et partenaire d'un État fort, ce qui nécessite de faire face à tous les obstacles sociaux, dans lesquelles on ne reconnait pas pleinement les femmes, leurs capacités et leurs droits de réaliser leurs aspirations et de participer à la création des richesses.

         Ceci rend la responsabilité participative entre tous les acteurs, chacun de sa position, afin de valoriser les réalisations, atténuer les difficultés et surmonter les obstacles.

Mesdames et messieurs ;

         C’est un grand plaisir pour moi de participer aujourd’hui aux travaux de cette table ronde sur la promotion des droits de la femme marocaine en général et des droits de la femme dans le système judiciaire en particulier, en tant qu’acteur du changement souhaité, et du progrès et du développement qui font des femmes des acteurs et des contributeurs aux efforts de développement de notre pays, aux côtés de leurs frères, les hommes, dans une société stable et sûre, qui assure une vie décente, ainsi que les moyens d’ascension et d’épanouissement personnel pour tous et toutes les citoyens et citoyennes.

         Alors que nous attendons avec intérêt les conclusions et recommandations de cette table ronde pour un diagnostic scientifique du rôle des femmes dans le système judiciaire, pour identifier et valoriser les points forts, discuter des perspectives de développement et surmonter les obstacles et les difficultés, nous avons le plaisir de participer avec vous et nous souhaitons à cette rencontre le plein succès, de manière à contribuer au développement et à la prospérité de notre pays sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que dieu l’assiste et le glorifie.

Je vous remercie de votre écoute attentive.